Biens immobiliers anciens
1. Biens donnés en location à des opérateurs régime LMP/LMNP
Les honoraires d’intermédiation immobilière et de gestion administrative du dossier sont à la charge du vendeur ; ils sont dus à la signature de l’acte authentique de cession.
Ils sont déterminés sur le prix de cession du bien (hors taxes et commissions d’agence) selon le barème suivant :
- Prix de cession du bien inférieur à 75 000 euros : 12,0% HT / 14,4% TTC
avec un minimum de 5 000 € HT (6 000 € TTC)
- Prix de cession du bien supérieur ou égal à 75 000 euros : 10,0% HT / 12,0% TTC
Les autres honoraires des partenaires tels que ceux liés à l’étude des conséquences patrimoniales, juridiques et fiscales de l’opération de cession, aux coûts des intervenants au titre des diagnostics obligatoires, au montage des dossiers de financement ainsi qu’à l’assistance dans le cadre de la renégociation des conditions du bail, dépendent de la nature et de l’étendue de la prestation et feront l’objet d’une proposition personnalisée par IMCOME ou ses partenaires.
1.2 Biens immobiliers d’habitation.
Les honoraires d’intermédiation immobilière sont à la charge du vendeur ; ils sont dus à la signature de l’acte authentique de cession.
Ils sont déterminés sur le prix de cession du bien (hors commissions d’agence) selon le barème suivant :
- Prix de cession du bien inférieur à 75 000 euros : 9,0% HT / 9,8% TTC
- Prix de cession du bien compris entre 75 001 et 400 000 euros : 6,0% HT / 7,2% TTC
- Prix de cession du bien compris entre 400 001 et 750 000 euros : 5,0% HT / 6,0% TTC
- Prix de cession du bien supérieur à 750 000 euros : 4,0% HT / 4,8% TTC
Les coûts des diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur.
1.3 Vente de terrains
Les honoraires d’intermédiation immobilière sont à la charge du vendeur ; ils sont dus à la signature de l’acte authentique de cession.
Ils sont déterminés sur le prix de cession du bien (hors commissions d’agence) selon le barème suivant :
- Prix du terrain : 5,0% HT / 6,0%TTC
Biens immobiliers neufs
Les honoraires d’intermédiation immobilière sont à la charge du vendeur ; ils sont dus à la signature de l’acte authentique de cession.
Ils dépendent des prestations attendues par les clients professionnels du secteur immobilier.
Ils sont déterminés sur le prix de cession du bien : 5,0% à 8,0% HT / 6,0% à 9,6% TTC
Fonds de commerce et titres de sociétés
Chaque projet étant unique, nos honoraires dépendent de la nature et de l’étendue de la prestation souhaitée par nos clients professionnels.
Nous vous invitons à vous rapprocher de nous afin que nous puissions étudier ensemble votre besoin et vous communiquer une proposition de services personnalisée.